Définitions et mentions légales du site SOBLIM
1. Définitions
Client : Toute personne physique majeure ou morale, visitant le site dans le cadre des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Les services et contenus mis à disposition sur le site https://soblim.com/, incluant textes, images, et vidéos.
Utilisateur : Internaute accédant et utilisant le site.
Informations personnelles : Toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant », « données sensibles » sont définis selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
2. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les informations relatives aux responsables du site sont précisées :
- Propriétaire : Micro-entrepreneur SOBLIM, 9 allée des Saphirs, 69780 St Pierre de Chandieu.
- Responsable publication : EL BERMIL, contact : melbermil@outlook.fr.
- Webmaster : EL BERMIL, contact : melbermil@outlook.fr.
- Hébergeur : LWS, 10 rue Penthievre, 75008 Paris, tél : 0826 102 413.
- Délégué à la protection des données (DPO) : EL BERMIL, contact : melbermil@outlook.fr.
3. Conditions générales d’utilisation
L’accès au site https://soblim.com/ implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
- Le site est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance. Les utilisateurs seront informés au préalable des interventions techniques.
- Les conditions et mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
4. Description des services
Le site https://soblim.com/ propose des informations liées aux activités de SOBLIM.
- Les données affichées sont indicatives et peuvent être modifiées sans préavis.
- SOBLIM n’est pas responsable des erreurs, omissions ou mises à jour tardives, qu’elles soient de son fait ou de tiers partenaires.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, modification, ou utilisation non autorisée des contenus est interdite sans accord écrit préalable de SOBLIM. Les infractions sont passibles de sanctions légales.
6. Limitations de responsabilité
- SOBLIM n’est pas responsable des dommages matériels causés par l’utilisation du site, en cas d’équipements non conformes ou de bugs techniques.
- SOBLIM décline toute responsabilité en cas de dommages indirects tels qu’une perte d’opportunité ou un manque à gagner.
Les contenus inappropriés publiés dans des espaces interactifs (contact, commentaires) peuvent être supprimés sans préavis. Les auteurs de tels contenus peuvent également être poursuivis.
7. Gestion des données personnelles
7.1 Collecte et traitement des données personnelles
Le responsable de traitement des données est SOBLIM, représenté par EL BERMIL. SOBLIM s’engage à respecter la réglementation RGPD et à assurer la protection des données collectées.
7.2 Finalité des traitements
Les données peuvent être utilisées pour :
- Permettre la navigation et la gestion des services ;
- Lutter contre la fraude informatique ;
- Améliorer l’expérience utilisateur ;
- Réaliser des enquêtes ou des campagnes de communication.
7.3 Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Accès, rectification, suppression, et limitation des données (articles 15 à 18 RGPD) ;
- Retrait du consentement à tout moment ;
- Opposition au traitement ou portabilité des données ;
- Instructions sur le sort des données après décès.
Les demandes doivent être adressées par écrit à :
SOBLIM – DPO 9 allée des Saphirs, 69780 St Pierre de Chandieu.
7.4 Sécurité et confidentialité
SOBLIM garantit la sécurité des données à travers des dispositifs conformes (pare-feu, pseudonymisation, etc.) et s’engage à informer les utilisateurs en cas de violation de données.
8. Cookies et balises internet
Cookies : Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et proposer des services adaptés. L’utilisateur peut gérer ses préférences via son navigateur.
Balises internet : Des balises ou « tags » peuvent être utilisées pour analyser la navigation et améliorer les performances du site.
9. Droit applicable et juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Lyon sont seuls habilités à traiter ces différends, sauf dispositions légales contraires.